Fiscajob, le blog

PricewaterhouseCoopers Luxembourg recrute sur Fiscajob

Depuis le début de la semaine, PricewaterhouseCoopers Luxembourg ("PwC" ou "Price" pour les initiés)a lancé une nouvelle campagne de recrutement sur Fiscajob. Cette collaboration entre PwC Luxembourg et votre site de recrutement 100% fiscal est une première, l'occasion pour nous de leur souhaiter la bienvenue sur Fiscajob.

Les opportunités proposées sont très diversifiées (fiscalité personnelle, internationale, immobiliére, Private equity...). Un point commun à toutes ces offres : il s'agit de profils expérimentés (+ de 3 ans d'expérience). Pour autant, les profils juniors ne sont pas en reste, de nombreux autres postes sont disponibles sur le site de recrutement de PwC Luxembourg (www.myluckystar.lu),pour lequel nous avons eu un coup de coeur, et qui vous donnera certainement envie des les rejoindre.

Fiscalité - L'Etat condamné à restituer plus de 600 millions d'Euros à Suez

Dans un jugement rendu le 28 décembre 2007, le tribunal administratif de Paris condamne l'Etat à rembourser plus de 618 millions d'euros au groupe SUEZ, plus de 49 millions d'euros au groupe ALCAN et plus de 21 millions d'euros à VALEO. Cette procédure visait à la restitution de l'imposition perçue par l'Etat à raison de dividendes distribués par des filiales communautaires à leurs sociétés méres françaises.

Suite à l'arrêt Petri Manninen, la France avait adapté, à compter du 1er janvier 2005, sa législation fiscale afin de ne plus taxer les dividendes communautaires, ce dispositif étant considéré comme "une restriction à la libre circulation des capitaux" par la CJCE.

Toutefois, la boîte de pandore était ouverte et le Groupe ACCOR c'était immédiatement engouffré dans la brèche pour réclamer la restitution de l'impôt "indument" versé avant que les textes soient mis en conformité. ACCOR avait obtenu gain de cause début 2007 auprès du tribunal administratif de Versailles, puis avait suivi RHODIA, et maintenant SUEZ, ALCAN et VALEO

Selon le quotidien "La Tribune", le poids de ces actions sur les Finances Publiques pourrait se chiffrer à 3 milliards d'euros, et d'autres sociétés dont SCHNEIDER ELECTRIC aurait entrepris la même procédure.

 

Fiscalité - Une réduction d'IS de 50% pour les petites entreprises versant de la participation

Les entreprises de moins de 50 salariés distribuant de la participation verront leur impôt sur les bénéfices réduit de moitié. C'est la promesse  que leur a faite, vendredi, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, au cours d'un déplacement à Sens (Yonne), sur le thème de la « libération de la croissance ».

Un dîner entre utilisateurs de fiscajob le 23 janvier, ça vous tente?

Nous avons eu l'idée d'organiser un petit dîner entre utilisateurs de fiscajob le mercredi 23 janvier (à Paris). Cette rencontre sera l'occasion de vous faire part de premières indiscretions concernant la prochaine version de fiscajob, de recueillir votre avis sur certaines nouvelles fonctionnalités. Ce sera également une opportunité d'entendre toutes vos idées et attentes pour cette prochaine version...

Le lieu reste encore à déterminer, d'ailleurs si vous avez des suggestions elles sont les bienvenues!

J'attends vos retours à contact[at]fiscajob.com ou via le blog. Nous comptons sur votre présence!

Fiscalité - Fin de la non imposition des gains immobiliers réalisés en France par des sociétés luxembourgeoises

Le 1er janvier 2008 est entré en vigueur un avenant à la Convention fiscale franco-luxembourgeoise et prévoit l'imposition des plus values immobilières dans le pays où l'immeuble est localisé.Cet avenant met un terme à une anomalie résultant d'une divergence de jurisprudence entre le Conseil d'Etat français et la Cour administrative luxembourgeoise.

En effet, depuis l'arrêt "La Costa", du 23 avril 2002, la Cour administrative luxembourgeoise estimait que "les revenus de biens immobiliers situés en France et revenant à une société de capitaux luxembourgeoise n'étaient pas imposables au Luxembourg". De son côté, le Conseil d'Etat français considérait que ces revenus n'étaient pas imposables en France. Nous étions ainsi en présence d'une double exonération des plus values immobilières réalisées par des sociétés luxembourgeoises détenant des biens en France.

L'avenant entré en vigueur le 1er janvier étend le champ de l'article 3 "aux gains tirés de l'exploitation ou de l'aliénation d'immeubles réalisés au travers de sociétés qui, quelle que soit leur forme juridique, n'ont pas de personnalité distincte de celle de leurs membres (...)".

Cette avenant signe donc "l'arrêt de mort" du montage qui consistait à inscrire des immeubles français au bilan d'une SOPARFI luxembourgeoise afin d'échapper à toute imposition.

La publication au BO est ici et la Convention fiscale franco-luxembourgeoise là (attention à l'heure de la rédaction de ce billet la convention n'avait pas été mise à jour).

Fiscalité - La France au 82ème rang d'une étude sur l'attractivité fiscale réalisée par Landwell & Associés

La France se place au 82e rang d'un classement mondial des pays quant à l'attractivité de leur système fiscal, selon l'étude Paying Taxes 2008-The global picture. Cette deuxième édition a été réalisée dans 178 pays par le cabinet d'avocats Landwell & Associés en partenariat avec la Banque mondiale et la Société financière internationale.

Vous trouverez l'étude ici.

Fiscalité - Un audit général des impôts avant une réforme fiscale d'envergure

RGPO (Revue Générale des Prélévements Obligatoires), voici le non barabare qui désigne l'audit général des impôts, taxe et autres préléments obligatoires qu'a décidé d'entreprendre le Gouvernement en ce début d'année 2008.

Dans un entretien publié Lundi par "Le Parisien/Aujourd'hui en France", Chrsitine LAGARDE a annoncé qu'un audit général aurait lieu, et qu'il devrait aboutir "avant la fin de l'année à une réforme fiscale de grande envergure destinée à soutenir la croissance". La Ministre de l'Economie ajoute que cet exercice "tiendra compte des contraintes budgétaires", ce qui n'est pas le moindre des handicaps lorsque l'on sait que le Gouvernement dispose d'une marche de manoeuvre budgétaire plus que réduite.

Serait-on à l'aube d'une grande année fiscale? 2008 nous le dira!

Bonne Année 2008 !

Toute l'équipe Fiscajob se joint à nous afin de vous souhaiter tous nos voeux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année. De notre côté, et comme à notre habitude, nous vous promettons une multitude de nouveautés et de surprises pour 2008.

La première d'entre elles: une nouvelle version de Fiscajob ! Le site sera entièrement remis à neuf et accueillera tout un lot de nouvelles fonctionnalités! Mise en ligne d'ici quelques semaines... encore un peu de patience!

Bienvenue en 2008 !