Selon le quotidien Le Figaro, la suppression de l'IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) fera donc bien partie du projet de loi de « Modernisation de l'économie » qui sera présenté au printemps. Cette suppression s'étalera sur deux ans et visera dès 2009 les PME réalisant moins de 7,5 millions d'euros de chiffre d'affaires (soit 341.000 sociétés sur les 380.000 concernées par cet impôt). Les autres sociétés devront quant à elles patienter jusqu'en 2010 pour dire adieu à l'IFA.
Institué par la loi de finances pour l'année 1974, l'imposition forfaitaire annuelle avait comme objectif originel d'imposer les sociétés échappant, par l'absence de bénéfices, au paiement de l'impôt sur les sociétés. Il a par la suite été étendu à toutes les entreprises. Puis, en 2006, l'IFA avait été transformé en charge fiscalement déductible, et ne pouvait dès lors plus s'imputer sur l'IS dû.
Selon les chiffres figurant dans le document préparatoire, le coût net de la fin de l'IFA sera de 1,44 milliard d'euros dont 790 millions en 2009 et 650 millions en 2010.
Commentaires